Construire une norme transnationale en réseau : gestion communautaire de l’eau et « associativité » en Amérique Latine

Alors que la gouvernance mondiale de l’environnement se trouve actuellement dans une phase d’ouverture vers les acteurs de la société civile, la compréhension de leur rôle dans la production des normes environnementales reste incomplète. Pourtant, ces acteurs, tels que les ONG mais aussi les réseaux transnationaux d’organisations de la société civile, occupent une place privilégiée dans ces processus entre demande de régulation internationale et respect des réalités locales. La gouvernance des biens communs, tel que l’eau, illustre particulièrement bien les tensions existantes dans la production des normes entre les différents acteurs et échelles d’action....

… Cet article vise à analyser la place des réseaux transnationaux autogérés dans la production des normes de gouvernance environnementale, à travers le cas d’un réseau latino-américain regroupant des organisations communautaires de l’eau, et son rôle dans la construction d’une norme transnationale sur l’« associativité ». Il s’agit de comprendre en quoi la production de cette nouvelle norme est le fruit de multiples processus de circulation transnationale et de traduction, effectués par des acteurs dominants au sein du réseau. Pour cela, cet article se base d’une part sur un cadre théorique novateur croisant théorie constructiviste et sociologie de la traduction, et d’autre part sur des observations directes et entretiens avec les acteurs du réseau.

Mots clés: Réseaux transnationaux ; Normes environnementales ; Gestion communautaire ; Eau ; Amérique latine.

 

Resumen

Mientras que la gobernanza mundial del medioambiente se encuentra actualmente en una fase de apertura hacia los actores de la sociedad civil, el entendimiento de su rol en la producción de las normas ambientales queda incompleto. Sin embargo, esos actores, tales como ONGs o redes transnacionales de organizaciones de la sociedad civil, ocupan un lugar privilegiado en esos procesos, entre demanda de regulación internacional y respeto a las realidades locales. La gobernanza de los bienes comunes, como es el agua, ilustra precisamente las tensiones que existen en la producción de las normas entre los diferentes actores y escalas.

Este artículo tiene como objetivo el análisis de la posición de las redes transnacionales autogestivas en la producción de las normas ambientales, mediante el caso de una red latinoamericana de organizaciones comunitarias del agua, y su rol en la construcción de una norma transnacional sobre la “asociatividad”. Trataremos de entender en qué la producción de esa nueva norma resulta de múltiples procesos de circulación transnacional y de traducción, llevados por actores dominantes dentro de la red. Con este propósito, el artículo se fundamenta, por un lado, en un marco teórico novedoso que vincula constructivismo y sociología de la traducción, y por otro lado, en observaciones directas y entrevistas a los actores de la red.

Palabras claves: Redes transnacionales; Normas ambientales ; Gestión comunitaria; Agua ; América latina.

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Emilie Dupuits

Candidate au doctorat en science politique

Département de science politique et relations internationales

Université de Genève, Suisse

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Construire une norme transnationale en réseau : gestion communautaire

de l’eau et « associativité » en Amérique Latine

  

Introduction

          Alors que l’on peut observer depuis les années 1970 une dynamique de globalisation des enjeux environnementaux, tels que le changement climatique ou la couche d’ozone, la gouvernance mondiale de l’eau apparaît plus problématique. En effet, traditionnellement considérée comme un bien commun local, cette ressource a pris ces dernières années une dimension globale sans pour autant se doter d’un régime international structuré (Gupta, Pahl-Wostl, Petry, 2008). Ceci a engendré une certaine déconnexion entre les acteurs et les échelles de prise de décision, marquée par la montée de contestations transnationales contre des normes de « bonne gouvernance » élaborées par des acteurs internationaux (Conca, 2006). Ce sont surtout les ONG environnementales, ou plus largement les réseaux transnationaux d’activistes, qui vont s’imposer dans les processus de redéfinition de ces normes, en mettant en avant leur rôle d’intermédiaire entre des acteurs locaux et leurs revendications internationales (Keck, Sikkink, 1999). Cependant, ces réseaux présentent certaines limites quant à leur degré de représentativité, avec un risque de marginalisation d'autres organisations de la société civile moins visibles.

Nous proposons dans cet article de nous intéresser à un nouveau type d’acteur, les réseaux transnationaux autogérés, afin de comprendre leur rôle dans les processus de construction des normes environnementales. Nous prendrons le cas de la CLOCSAS, Confédération Latino-Américaine d’Organisations Communautaires de Services d’Eau et Assainissement[1], réseau régional créé en 2011 afin de promouvoir un mode alternatif de gouvernance de l’eau autour des principes communautaires, et de répondre au défi de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, sur un continent où encore environ 35 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 104 millions à l’assainissement[2]. Les organisations communautaires de services d’eau potable et assainissement (OCSAS, selon l’abréviation espagnole) sont environ 80.000 dans toute l'Amérique Latine et fournissent un accès à l'eau et à l'assainissement à environ 70 millions de personnes, soit environ 10% de la population totale du continent[3]. La CLOCSAS en apporte la définition suivante:

« Les OCSAS sont des structures sociales créées par des groupes de voisins, en zones péri-urbaines ou rurales,  où généralement les services publiques ou privés ne sont pas fournis. Au travers de statuts d’autogestion, d’élection des dirigeants de manière ouverte, simple et démocratique, et de travail en commun, elles dirigent leurs efforts pour établir un système de captation, potabilisation, distribution et paiement pour le service d’eau, et la plupart du temps aussi d’assainissement. Leurs dirigeants ne reçoivent normalement pas de rémunération pour leur travail, celui-ci se faisant par vocation et engagement social »[4]

Malgré leur nombre et leur importante contribution à l'amélioration de l'accès à l’eau, ces organisations sont souvent invisibles ou peu reconnues au-delà de l’échelle locale. D’une part, elles s’inscrivent dans un contexte plus large de globalisation qui complique la gestion locale. Cette globalisation se manifeste à la fois par la nature globale de certains enjeux liés à l’eau (institutions financières internationales, mégaprojets d’infrastructure, changement climatique…), et par leur nature cumulative (accès à l’eau potable et assainissement comme objectif du millénaire pour le développement, pollutions transfrontalières…) (Gupta, Pahl-Wostl, 2013). D’autre part, on peut observer d’importantes inégalités en interne entre des organisations relativement dynamiques, et d’autres qui font face à des difficultés de gestion, du fait de leurs faibles capacités humaines et financières, de leur instrumentalisation par des leaders locaux, ou encore d’un manque d’engagement des habitants à s’investir dans un travail non-rémunéré[5]. C’est pourquoi celles-ci ont commencé, avec l’appui de partenaires externes, à s’organiser à l’échelle régionale sous la forme d’un réseau autogéré d’un nouveau type, la CLOCSAS. Celui-ci se compose en effet exclusivement d’organisations communautaires de l’eau, qui vont chercher à promouvoir leur modèle de gestion comme un enjeu collectif les touchant directement. Cependant, au-delà de la défense d’un modèle de gestion, certains acteurs centraux (de par leur position de médiateur et leur accès aux arènes internationales) vont davantage chercher à transformer des normes de gouvernance inadaptées, afin de répondre aux différentes pressions externes et internes existantes.

Dans quelle mesure la position des acteurs, et leurs circulations transnationales, déterminent-elles les stratégies de traduction des normes au sein du réseau ? Cet article propose de répondre à cette question à travers l’étude du processus de construction d’une norme transnationale sur l’« associativité » par la CLOCSAS, celle-ci visant à harmoniser les différents modes de gouvernance communautaire et à dépasser les limites de l’autogestion à l’échelle locale. Pour mener cette étude, nous proposons d'adopter un double regard en combinant l’approche constructiviste des relations internationales et la sociologie de la traduction, à même selon nous de saisir la spécificité des réseaux transnationaux autogérés, et les enjeux d’échelles dans le processus de production des normes environnementales qu’ils mettent en œuvre. De plus, cette étude se base sur un travail de recherche empirique comprenant la réalisation d’entretiens semi-directifs et d’observation directe de divers évènements régionaux et internationaux. 

 

I. Réseaux transnationaux autogérés et production des normes

              A. Comprendre la transnationalisation de l'action collective: un enjeu conceptuel

          Il convient tout d’abord de clarifier certains concepts clés, notamment autour de la catégorie des réseaux transnationaux, afin de comprendre la spécificité de notre cas d’étude. Les auteurs issus de la discipline des relations internationales vont surtout parler de transnational advocacy network, faisant référence à des réseaux incluant « des acteurs travaillant à l’international sur un enjeu, qui se rassemblent autour de valeurs partagées, d’un discours commun et d’échanges importants d’informations et de services» (Keck, Sikkink, 1999 : 2). Ce type de réseau va acquérir une place importante dans la régulation de la globalisation, en cherchant principalement à influencer les Etats ou les Organisations Internationales, par exemple pour dénoncer des pratiques environnementales destructrices ou socialement injustes (Della Porta, Tarrow, 2005). Une autre approche s'intéresse aux réseaux transnationaux d'acteurs sub-nationaux, tels que les villes, qui s'associent pour répondre à un enjeu commun à l’échelle globale, comme le changement climatique (Betsill, Bulkeley, 2006). Ce nouveau type de réseaux met en évidence la capacité des acteurs locaux à agir au-delà des Etats, à travers la diffusion et la mise en œuvre directe des normes globales. Plus généralement, ces différentes approches permettent de sortir de la vision à sens unique selon laquelle les décisions prises à l’échelle internationale, principalement par les Etats, s'appliqueraient automatiquement à l’échelle nationale et locale par un effet de cascade. L'approche transnationale nous permet au contraire d’adopter une vision plus dynamique des acteurs de la société civile, à la fois agents et sujets du changement.

On peut cependant soulever deux critiques concernant la majorité des études menées dans le champ des réseaux transnationaux. Premièrement, l’orientation marquée autour des ONG omet largement les autres acteurs de la société civile parfois marginalisés, et leurs possibilités d'accès aux processus de gouvernance mondiale (Vielajus, 2009). On peut mentionner les limites quant à la représentativité de ces réseaux, souvent accaparés par des acteurs bénéficiant d'une forte visibilité internationale et de moyens conséquents. Deuxièmement, le focus important sur les mouvements contestataires et leur action de plaidoyer à l’échelle internationale ne prend pas suffisamment en compte l'existence de réseaux d'organisations de la société civile plus durables, prenant eux-mêmes en charge la défense de leur cause (Siméant, 2010). Une approche alternative particulièrement intéressante s’inspire des transnational grassroots movements (Guarnizo, Smith, 1998 : 7) pour définir une nouvelle catégorie d’acteurs, les « réseaux transnationaux autogérés »[6]. La particularité de ces réseaux est qu’ils sont gérés de façon autonome et sont exclusivement composés d’organisations de base de la société civile, à la fois prestataires et bénéficiaires d’un service collectif et directement concernées par l’enjeu qu’elles défendent.

L’action transnationale des organisations de base de la société civile pose aussi différents enjeux d’échelles, qu’il convient de comprendre au regard du cas particulier des organisations communautaires de l’eau développé dans cet article. Considérée comme un bien commun, la ressource en eau a traditionnellement été gouvernée à l’échelle locale ou nationale. Les biens communs font référence aux common-pool resources, et se caractérisent par la rivalité (ressource épuisable) et la non-exclusivité (difficulté d’empêcher les autres de la consommer) (Ostrom, 1990). Certains auteurs vont malgré tout chercher à dépasser la « tragédie des communs », pour valoriser la capacité des systèmes autogérés, entre individus à l’échelle locale, d’assurer une gestion durable des ressources sans dépendre de l’action publique ou privée (Ostrom, 1990). Cependant, au-delà d’une vision plutôt statique de ces organisations communautaires, qui seraient cantonnées à une action locale, les processus récents de transnationalisation de ces acteurs n’ont pas été étudiés en profondeur. Celles-ci sont en effet loin de rester en marge de la dynamique actuelle de globalisation des enjeux liés à l’eau, que ce soit à travers leur intégration dans des mouvements de contestation transnationale contre des politiques ou des normes globales inadaptées (Conca, 2006), ou à travers la création de leurs propres réseaux à l’échelle régionale. Il convient donc de comprendre les enjeux d’échelles liés à leur réorganisation sous forme de réseaux transnationaux (Young, 2006).

Après avoir apporté un éclairage conceptuel autour de la notion de transnationalisation de l’action collective, il convient désormais de comprendre le processus de création des normes transnationales par les réseaux autogérés, à travers la présentation du cadre théorique.

 

           B. Comprendre la construction en réseau des normes transnationales: un enjeu théorique 

Le courant théorique qui englobe notre analyse est celui du constructivisme en relations internationales. Celui-ci apporte des éléments de compréhension du processus de construction des normes, définies comme des « standards de comportement approprié, acceptés par des acteurs à l’identité donnée » (Finnemore, Sikkink, 1998 : 891). Ces auteurs proposent un modèle intéressant autour du « cycle de vie » des normes, comprenant trois phases d’émergence, de cascade et d’internalisation. Cependant, si ce courant théorique a pu souligner la capacité des réseaux transnationaux à influencer l’émergence des normes globales, ou leur rôle en tant qu’intermédiaire dans leur diffusion et leur mise en œuvre, celui-ci a négligé leur rôle actif dans l’ensemble de ce processus. D’autres auteurs proposent alors de construire une nouvelle catégorie, celle des transnational norm-building network (Mückenberger, 2008; Hein, Kohlmorgen, 2009), afin d’accorder aux acteurs de la société civile transnationale un rôle déterminant dans chacune des phases de construction des normes. Notre analyse vise alors à se saisir de ce modèle théorique tout en l’adaptant au nouveau type d’acteurs que sont les réseaux transnationaux autogérés, sur les points suivants:

• Au-delà des normes globales formelles (institutionnalisées ou reconnues par le droit international), il existe des normes subsidiaires (sans obligation de les respecter) ayant un rôle important à jouer, en particulier dans un contexte de gouvernance globale diffuse et caractérisée par l’absence d’autorité centrale (Hein, Kohlmorgen, 2009) ;

• Les réseaux transnationaux autogérés jouent un rôle important dans l’ensemble du processus de production de normes subsidiaires qui soient adaptées à la réalité qu’ils défendent. On parlera alors de normes « transnationales » pour souligner les processus de circulation entre échelles locale et globale dont elles font l’objet, et leur portée souvent restreinte à un certain type d’acteurs ou à une aire géographique ;

• Les normes construites ne visent pas seulement à influencer les Etats ou d’autres acteurs internationaux, mais peuvent également avoir une visée interne au réseau, afin de modifier le comportement des membres directement concernés par la norme (Siméant, 2010 ; Caouette, 2010).

Ces différents éléments nous permettent de reconsidérer la place, jusque-là marginale, des acteurs de la société civile dans les processus de production des normes environnementales, en leur reconnaissant un rôle actif dans la construction de normes subsidiaires à l’échelle transnationale. Si les éléments théoriques apportés par l’approche constructiviste sont utiles pour notre analyse, ils ne sont cependant pas suffisants pour comprendre les mécanismes concrets de production des normes par ces réseaux. C’est pourquoi il apparaît utile d’opérer un croisement avec d’autres approches, notamment issues de la sociologie, afin de dépasser les frontières établies entre acteurs et entre échelles. Ainsi, s’intéressant à l’action transnationale en réseau, différents auteurs vont souligner la nécessité d’aller au-delà de la vision du réseau comme une structure neutre et universelle, afin de l’envisager plutôt comme un objet social, soumis à des instrumentalisations et des représentations (Dumoulin, Pepin-Lehalleur, 2012). Par ailleurs, le caractère transnational de ces acteurs fait intervenir de nouvelles interrogations quant à l’importance des changements d’échelles de l’action collective. Le concept de « politique des échelles », ou political rescaling, développé dans le champ de la géographie, est intéressant pour éclairer les dynamiques socio-politiques à l'œuvre dans les processus de rééchelonnement de l'action collective, et pour comprendre comment se construit le transnational (Swyngedouw, 2004).

La sociologie de la traduction, approche développée dans les années 1980 en réaction à la sociologie traditionnelle et au poids accordé aux structures sociales, cherche également à montrer que la société est surtout déterminée par les relations et les médiations qui existent entre les acteurs qui la conforment (Latour, 2005). Ce courant propose une typologie composée de trois mouvements qui permettent d’associer changements d’échelles d’un côté, et interactions sociales de l’autre. Le premier mouvement consiste à « relocaliser le global », afin de rompre avec la tentation de « sauter » du local au contexte global, et ainsi saisir le global comme une agrégation de sites et acteurs locaux. Le deuxième mouvement consiste à « redistribuer le local » pour comprendre la structure des articulations existantes entre divers acteurs et sites locaux, qui forment finalement un tout plus étendu et complexe qu’à première vue. Enfin, le troisième mouvement consiste à « connecter ces deux pôles » pour comprendre quels sont les véhicules qui les relient, à savoir les acteurs, et quel type d’agents circulent entre les deux, par exemple des normes, idées ou informations. On parlera de « médiateur » pour qualifier le rôle de certains acteurs dans le processus de transformation des normes, qui intervient durant leur circulation entre les échelles. Cette notion de médiateur est particulièrement intéressante pour éclairer les asymétries de pouvoir au sein du réseau.

Le croisement opéré dans le cadre théorique présenté apparaît adapté pour l’étude que nous souhaitons mener du processus de production de normes environnementales transnationales par les réseaux autogérés. Il convient maintenant de spécifier davantage notre cas d’étude afin de comprendre en quoi l’« associativité » est une norme transnationale en construction.

 

        C.  L’« associativité » : une norme transnationale en construction

Rappelons tout d’abord qu’une norme peut généralement être identifiée à partir de l’analyse des discours produits et des pratiques mises en œuvre par les acteurs concernés (Björkdahl, 2002). De plus, on peut faire une distinction entre « projet normatif » et « norme acceptée », le premier faisant référence à une norme en construction, qui ne serait pas encore considérée comme le seul comportement acceptable au sein d’une communauté donnée. C’est cette idée de projet normatif qui nous intéresse particulièrement. On peut alors identifier l’associativité comme principal projet normatif au sein de la CLOCSAS, par la place centrale qu’elle occupe, aussi bien dans les discours des acteurs que dans les stratégies d’action du réseau[7]. Il convient de préciser que l’origine du terme « associativité » provient d’une construction délibérée de la CLOCSAS, afin de qualifier au mieux la réalité défendue. L’associativité est définie comme :

 «Un processus institutionnel d’articulation, d’échange, de communication et de coordination entre les OCSAS d’une localité, région, pays ou continent, afin d’apprendre et de renforcer leurs capacités (de gestion, d’influence sur les politiques publiques, d’innovation), de manière durable, orientées vers le but commun de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous les latino-américains »[8].

D’une part, la majorité des acteurs reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre l’associativité, comme moyen de rompre l’isolement entre les différentes organisations communautaires à l’échelle locale, qui ne possèdent pas les ressources suffisantes pour exercer à elles-seules une influence politique auprès des acteurs étatiques afin de revendiquer leurs droits. Il s’agit donc de créer une dynamique collective portée par la construction d’une nouvelle norme transnationale, afin de renforcer ces acteurs communautaires par la construction de partenariats entre « égaux ». D’autre part, l’associativité traduit la nécessité d’une meilleure articulation entre les organisations agissant à différentes échelles, afin de favoriser une division des tâches claire et fonctionnelle[9]. Dans la pratique, on retrouve déjà cet effort d’articulation à travers l’inclusion en tant que membres de la CLOCSAS des fédérations nationales ou sub-nationales, qui assument un rôle de représentation des organisations locales. Ces dernières ne sont donc pas des membres directs du réseau mais y sont reliées à travers leurs représentants nationaux, et peuvent ainsi maintenir leur action pratique de gestion des services d’eau à l’échelle de la communauté.

La norme sur l’associativité possède une ambition interne importante, puisqu’elle vise à s’appliquer aux organisations communautaires elles-mêmes à travers le continent. Sa construction à l’échelle transnationale apparaît ainsi comme une stratégie de transformation, visant par exemple la convergence des systèmes locaux vers un modèle unifié, la mise en place d’alliances avec les acteurs publics, ou encore la création de systèmes de rémunération pour certains membres… Elle possède également une visée externe avec la recherche de sa diffusion auprès des acteurs internationaux pour obtenir davantage de reconnaissance, en particulier auprès des Etats[10]. L’associativité est donc bien l’objectif final à atteindre, et la construction d’une norme transnationale la stratégie pour y parvenir.

Cependant, si la norme est partagée par la majorité des acteurs du réseau, elle peut apparaître controversée pour d’autres. On peut en effet mentionner les réticences de certains acteurs à former des partenariats entre OCSAS ou avec les acteurs étatiques[11]. De plus, la norme se trouve encore à un stade de diffusion limitée, par exemple au sein d’Etats qui ne reconnaissent pas encore officiellement ce type de gestion (Chili, Mexique, Colombie…). Ces différentes limites suggèrent l’existence d’enjeux de pouvoir autour de la définition de cette norme, que nous tenterons d’expliciter tout au long de la partie suivante.

Après avoir détaillé le cadre conceptuel et théorique, et identifié l’associativité comme principal projet normatif de la CLOCSAS, il s’agit dans une seconde partie de rentrer dans l’analyse afin de montrer en quoi la production de cette norme est le fruit de processus de circulation transnationale et de mouvements de traduction entre échelles locale et globale.

 

II. La construction d’une norme transnationale sur l’associativité : circulation des acteurs et processus de traduction 

          A. Redistribuer le local: de l'autogestion à l'associativité

        Le premier mouvement que nous souhaitons étudier est celui de l’articulation et de la circulation des acteurs communautaires au sein du réseau, entre échelles locale et transnationale. Soulignons tout d’abord le rôle de la structure du réseau dans ce processus. La CLOCSAS possède une structure homogène, puisqu’elle est uniquement composée d’organisations communautaires de l’eau, et hiérarchisée, puisque chaque organisation possède une fonction différenciée relativement à son échelle. Les fédérations nationales jouent alors un rôle important d’intermédiaire, à travers l’élection de représentants permanents des organisations locales auprès du réseau. Par conséquent, la norme sur l’associativité naît en partie d’un processus de scaling-up de normes de gestion communautaire de l’eau du local vers le transnational, portées par les organisations locales elles-mêmes qui composent le réseau, et en particulier par les organisations intermédiaires qui les représentent. Parmi ces normes locales, on retrouve par exemple l’autogestion, la culture de solidarité, ou encore l’horizontalité dans les relations entre acteurs. 

On retiendra la norme locale de l’autogestion, afin d’expliquer de façon plus détaillée le processus de traduction dont elle fait l’objet pour être intégrée dans le projet de l’associativité. L’autogestion se trouve en effet au cœur du modèle communautaire, puisqu’elle traduit le caractère autonome de la gestion du service d’eau et d’assainissement par les propres habitants de la communauté, qui se sont regroupés pour former une OCSAS, sans dépendre d’autres types d’acteurs comme les gouvernements locaux ou les entreprises privées. On remarque d’emblée la contradiction apparente entre autogestion et associativité, cette dernière visant l’articulation des OCSAS au-delà de la simple communauté, en soulignant bien les limites de l’isolement à l’échelle locale. Pour répondre à cette contradiction, l’autogestion va être redéfinie, principalement par l’action d’organisations intermédiaires, sous le terme de « cogestion », ou « coresponsabilité »[12]. Parmi elles, on trouve par exemple la ROSCGAE, Réseau d’Organisations Sociales et Communautaires de Gestion de l’Eau de l’Equateur, qui va chercher à s’imposer en tant que modèle à suivre dans la réalisation d’expériences de cogestion avec les entités publiques[13]. D’une part, cette redéfinition va être justifiée par l’objectif de renforcement des capacités techniques et financières, à travers des alliances avec les acteurs publics. D’autre part, elle va être justifiée par la recherche d’un meilleur contrôle social entre organisations locales, afin d’éviter la domination ou l’exclusion de certains acteurs. Finalement, l’associativité est présentée comme une garantie de survie du modèle communautaire, grâce à des partenariats sans lesquels les OCSAS ne pourraient se maintenir. Par ailleurs, on peut également souligner le rôle clé des organisations intermédiaires dans la diffusion de la norme auprès des acteurs locaux. Diverses stratégies sont mises en œuvre pour dépasser les limites de réalités nationales parfois très différentes, et les difficultés de communication entre des organisations isolées géographiquement, avec un faible accès aux technologies[14]. On peut mentionner comme exemple la création en 2010 d’une plateforme virtuelle d'échange d'informations, WASH Rural.

Cependant, l’acceptation de la norme reste encore limitée, notamment à cause des réticences de certains acteurs communautaires à entrer dans des partenariats, par crainte de compromettre leur pouvoir et leur autonomie à l’échelle locale, et de l’existence de sentiments d’exclusion dans les processus de décision interne[15]. De plus, l’associativité, telle que définie par la CLOCSAS, fait face à des limites quant à l’intégration d’autres modèles de gestion, par exemple dans le cas des communautés autochtones. Il s’agit de trouver un compromis entre la volonté d’harmoniser les modèles de gestion, et les revendications de certains acteurs du respect de la diversité culturelle. Concrètement, comment généraliser le paiement pour les services d’eau et assainissement dans des communautés qui fonctionnent autour de la pratique des mingas, c’est-à-dire de systèmes d’entraide gratuits ? Ou encore, comment faire accepter l’idée d’alliances publique-communautaires entre des acteurs publics possédant une vision de gestion intégrée de la ressource par bassin hydrographique, et des communautés autochtones possédant une vision culturelle de la ressource par territoires ancestraux ?[16] Ces questions permettent de soulever l’existence de conflits autour de la définition d’une norme commune sur l’associativité, représentant une possible barrière pour son internalisation.

La norme sur l’associativité apparaît donc comme le fruit d’un mouvement de « redistribution du local », à travers l’action de traduction des organisations intermédiaires qui, grâce à leur position de médiateur, vont tenter de rendre compatible le principe d’autogestion avec une centralisation du modèle de gouvernance communautaire. Comme nous allons le voir dans la partie suivante, cette norme est aussi le fruit d’un mouvement de « localisation du global ».

         

        B. Localiser le global : du Droit Humain à l’eau à l’associativité

La CLOCSAS intervient dans un contexte de gouvernance mondiale de l’eau fragmenté, signifiant à la fois une opportunité en termes d’ouverture à la participation des acteurs de la société civile, mais aussi une possible barrière en termes de multiplication de normes et modèles de gestion parfois contradictoires. Ce contexte d’ouverture représente en effet une opportunité pour la CLOCSAS d’accéder aux arènes internationales, au sein desquelles les organisations communautaires n’avaient pas de voix directe auparavant. Par ailleurs, cette fragmentation se caractérise par l’existence de multiples espaces et forums internationaux, desquels ont émergé divers paradigmes visant la « bonne gouvernance » de la ressource, par exemple la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), ou l’eau comme bien économique[17]. Ces paradigmes vont faire l’objet de mouvements de contestation, émergeant face à leur incohérence par rapport aux réalités locales, notamment par leur caractère très technique. Un membre de la CLOCSAS mentionne alors l’importance d’agir à l’échelle globale : « S’il existe autant de directives affectant la politique locale, les organisations supranationales sont nécessaires pour rentrer en contact direct avec ces acteurs qui prennent les décisions et imposent leur vision de la politique mondiale »[18]. On peut citer l’exemple emblématique des contestations transnationales contre le mouvement de privatisation de l’eau, qui eut lieu à Cochabamba, en Bolivie, dans les années 2000. Initié notamment par les organisations communautaires à l’échelle locale, ce mouvement a contribué à la reconnaissance du Droit Humain à l’eau par l’ONU en 2010, déclarant « l’eau potable et l’assainissement comme essentiels pour la réalisation de l’ensemble des droits humains »[19]. Plus précisément, cette norme fait référence à cinq éléments fondamentaux, à savoir la disponibilité, la qualité, l’acceptabilité, l’accessibilité physique et financière.

La norme globale du Droit Humain à l’eau est particulièrement importante sur le continent latino-américain, puisqu’on la retrouve officiellement institutionnalisée dans divers pays tels que l’Equateur ou la Bolivie, qui vont jusqu’à reconnaître, au-delà du droit humain, des droits de la nature. On la retrouve également dans les discours des acteurs de la CLOCSAS, qui promeuvent une vision de l’eau comme bien public et collectif[20]. Cependant, si cette norme a été institutionnalisée par certains Etats, elle peine à être appliquée concrètement, surtout dans des contextes nationaux relativement conflictuels autour des différents usages de la ressource (secteur agricole, consommation humaine, projets développementalistes). Citons à titre d’exemple les tensions présentes en Equateur pour l’approbation d’une nouvelle Loi qui officialiserait le droit humain à l’eau déjà reconnu dans la Constitution depuis 2008, mobilisant plus de six années de consultations régionales[21]. Face à ces blocages, l’action de la CLOCSAS vise à apporter un cadre opératoire à la norme globale du Droit Humain à l’eau, et un cadre cohérent face aux réalités des communautés locales[22]. Soulignons le rôle clé dans cette action des représentants du réseau membres du Comité Directeur, qui bénéficient d’une position centrale grâce aux circulations qu’ils effectuent au sein des arènes internationales. Ces représentants vont chercher à promouvoir une vision positive des organisations communautaires auprès des acteurs internationaux. Ces dernières sont en effet présentées comme l’un des acteurs les mieux placés pour répondre au défi de l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, à travers l’approvisionnement en eau des populations les plus marginalisées en Amérique Latine, permettant de « servir les desservis »[23].

D’une part, la construction d’une norme sur l’associativité apparaît comme une stratégie des dirigeants du réseau de « visibilisation » des organisations communautaires sur la scène internationale, afin d’obtenir plus de soutiens pour pallier leurs déficiences financières, et ainsi pouvoir répondre de manière plus satisfaisante au défi de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous[24]. D’autre part, l’associativité traduit une volonté de maintenir l’identité profonde du modèle communautaire de gestion de l’eau, face à la tendance d’une professionnalisation croissante des acteurs internationaux, opposant une vision « instrumentale » à la vision plus « holistique » apportée par la CLOCSAS[25]. On remarque ici une certaine discontinuité dans les discours normatifs, entre volonté de transformer des normes locales inadaptées aux défis de la globalisation, et volonté de renforcer l’identité sociale du modèle communautaire face à la domination des experts internationaux.

La norme sur l’associativité apparaît donc comme le résultat d’un processus de « localisation du global », à travers l’action de traduction des représentants du réseau qui, grâce à leur position de médiateur, vont chercher à renforcer l’identité sociale du modèle communautaire et ainsi diffuser une vision positive de ces acteurs sur la scène internationale. Il s’agit maintenant dans une dernière partie d’analyser le mouvement de « connexion des deux pôles », à travers l’étude du rôle clé des ONG transnationales.

 

         C.  Articuler le local et le global : le rôle pivot des ONG transnationales

Dans cette dernière partie, nous souhaitons comprendre le rôle des ONG transnationales alliées à la CLOCSAS, en tant que médiateurs jouant un rôle d’articulation entre échelles locale et globale, et fournissant ainsi un appui parallèle fondamental au réseau dans son action normative. En effet, ces ONG transnationales possèdent un rôle privilégié dans le processus de production des normes de par leur double ancrage à l’échelle locale, au travers de projets concrets avec les communautés ou les acteurs locaux, et à l’échelle globale, par leur accès à la plupart des arènes de décision internationales, généralement sous le statut d’observateur. On peut tout d’abord mentionner la particularité des partenariats établis avec ces ONG transnationales, tels que la Fondation Avina ou Care International, sous la forme de relations relativement horizontales au travers desquelles la CLOCSAS conserve son autonomie et sa propre voix pour s’auto-représenter dans les instances internationales[26]. Cependant, cette collaboration véhicule malgré tout une relation de dépendance, notamment financière, qui confère aux acteurs alliés une influence certaine sur la CLOCSAS et la vision de l’associativité qu’elle défend. Ainsi, l’idée première de l’associativité nait avant la création de la CLOCSAS, à travers l’action de la Fondation Avina[27], principale alliée du réseau. En effet, celle-ci fut à l’initiative de l’organisation d’une rencontre régionale en Equateur en 2010 autour de la thématique de « l’associativité entre OCSAS », premier évènement de cette ampleur à regrouper les acteurs communautaires de l’eau. De plus, la Fondation Avina est la principale organisatrice des rencontres annuelles de la gestion communautaire de l’eau dans la région, lui conférant un poids considérable dans la définition de l’agenda lors de ces évènements[28]. On peut donc difficilement séparer l’action des ONG transnationales de l’action propre de la CLOCSAS dans le processus de création d’une norme sur l’associativité.

Par ailleurs, la coopération avec les ONG alliées représente un important vecteur de diffusion de la norme entre différentes échelles. D’une part, elle facilite l’entrée de la CLOCSAS dans les arènes internationales de gouvernance de l’eau et la diffusion de la norme sur l’associativité dans ces espaces. L’intérêt d’entrer dans ces arènes est principalement d’avoir un impact sur les Etats qui y sont largement représentés, afin de leur faire accepter la norme, et ainsi conférer davantage de reconnaissance au modèle communautaire de gestion de l’eau dans la région[29]. On peut mentionner en guise d’exemple une initiative lancée en 2013 par la CLOCSAS, avec l’appui de ses acteurs alliés, qui vise la création de la « Journée mondiale de gestion communautaire de l’eau », dans le but d’améliorer la visibilité des acteurs communautaires sur la scène internationale. D’autre part, les ONG transnationales jouent un rôle clé de diffusion de la norme auprès des acteurs locaux, grâce à leur important ancrage à cette échelle, et au travers de différents programmes de développement local, tel que le « Programme Unifié de Renforcement des Capacités », mis en place conjointement par la Fondation Avina et Care dans six pays de la région[30]. En effet, bien que la CLOCSAS possède une forte articulation avec les organisations à l’échelle locale, elle agit surtout en tant que représentante des intérêts de ces acteurs à l’échelle régionale et globale. A l’inverse, les ONG transnationales réalisent un travail permanent auprès de ces acteurs, à travers divers projets de développement local, et représentent ainsi un vecteur de transmission essentiel. Elles vont aller dans certains cas jusqu’à appuyer la création de nouvelles structures de gestion communautaire à l’échelle locale lorsque celles-ci n’existent pas formellement.

Face à cet important pouvoir des ONG transnationales dans le développement du réseau, l’un des futurs défis pour la CLOCSAS, déjà débattu lors des rencontres annuelles passées, tourne autour des possibles stratégies d’autonomisation vis-à-vis de ses acteurs alliés. Cependant, l’autonomisation signifierait en même temps une ouverture vers une « professionnalisation » de la CLOCSAS, notamment en ce qui concerne la gestion financière, apparaissant en possible contradiction avec l’identité collective du modèle. On entrevoit encore une fois ici les tensions sous-jacentes à la consolidation d’une norme commune sur l’associativité. 

La norme sur l’associativité apparaît donc également comme le fruit d’un processus de « connexion des deux pôles », à travers l’action de traduction de la part des ONG transnationales alliées à la CLOCSAS, qui vont contribuer, grâce à leur position de médiateur, à lui donner un caractère professionnalisant.

 

Conclusion

        Le cas d’étude développé dans cet article confirme la problématique de départ, à savoir l’importance des processus de circulation entre échelles et des mouvements de traduction dans la production de normes transnationales par les réseaux autogérés. En effet, comme nous l’avons démontré, la norme sur l’associativité construite au sein de la CLOCSAS apparaît comme le fruit de processus distincts de traduction effectués par différents types d’acteurs, à savoir les fédérations nationales, les représentants du comité directeur et les ONG transnationales. On peut affirmer que ce sont surtout ces médiateurs qui influencent le processus de reconstruction des normes de gouvernance communautaire, à travers l’utilisation stratégique de leur position au sein du réseau, et de leur accès aux arènes internationales.

Finalement, derrière les objectifs de renforcement des capacités locales et de promotion du modèle communautaire à l’échelle régionale et internationale, l’action transnationale vise principalement à réformer ce modèle de gestion de l’intérieur. La construction d’une norme sur l’associativité peut alors être interprétée comme une stratégie de changement mise en œuvre par les médiateurs. De plus, l’associativité apparaît comme une norme transnationale pivot, qui tend à la fois à centraliser la gouvernance de la ressource (nécessité de s’associer pour répondre à des problèmes communs complexes), mais aussi à la relocaliser (nécessité de renforcer les organisations locales pour réaliser le droit humain à l’eau). L’un des principaux enjeux sous-jacents à ce projet normatif est bien la recherche d’une possible compatibilité entre l’identité holiste du modèle communautaire et la tendance croissante vers une professionnalisation de la gouvernance. Il traduit donc un défi majeur dans le développement futur de la CLOCSAS, à savoir la nécessité de créer une forme innovante d’organisation transnationale pour résoudre ces tensions.

 

Notes